{"title-block":{"case-number":"1987-06-04/33","document-number":"1987012412","full-title-fr":"4 JUIN 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant a la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1987012154"],"page-number":9354,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,6,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant a la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/04/1987012412/justel"}