Texte 1987012379

22 MAI 1987. _ Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1, a de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Education nationale - ONDERWIJS - Prévoyance Sociale - Classes Moyennes
Publication
16-6-1987
Numéro
1987012379
Page
9147
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-22/31
Entrée en vigueur / Effet
15-08-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-10-20/41, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1992>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.