{"title-block":{"case-number":"1987-05-22/31","document-number":"1987012379","full-title-fr":"22 MAI 1987. _ Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1, a de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.","modifies":[],"page-number":9147,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,16],"source":"Emploi et Travail - Education nationale - ONDERWIJS - Prévoyance Sociale - Classes Moyennes","starts":[[[1987,8,15],""]],"title-date":[1987,5,22],"title-fr":"Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1, a de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/22/1987012379/justel"}