22 MAI 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1987 et mise à jour au 06-06-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-6-1987
- Numéro
- 1987012378
- Page
- 9141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-05-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 004; En vigueur : 01-01-2004>
