22 MAI 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1987 et mise à jour au 06-06-2003)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-6-1987
Numéro: 1987012378
Page: 9141
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-05-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 004; En vigueur : 01-01-2004>

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