{"title-block":{"case-number":"1987-05-22/30","document-number":"1987012378","full-title-fr":"22 MAI 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1987 et mise à jour au 06-06-2003)","modifies":[],"page-number":9141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,8,15],""]],"title-date":[1987,5,22],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1987 et mise à jour au 06-06-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/22/1987012378/justel"}