Lex Iterata

Texte 1987012352

14 MAI 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. "Hagelands Rolluikenbedrijf", à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-6-1987
Numéro
1987012352
Page
8714
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1987
Texte modifié
1987012352
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-05-14/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-1989>