14 MAI 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. "Hagelands Rolluikenbedrijf", à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-6-1987
- Numéro
- 1987012352
- Page
- 8714
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-05-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1987
- Texte modifié
- 1987012352
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-05-14/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-1989>
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