{"title-block":{"case-number":"1987-05-14/31","document-number":"1987012352","full-title-fr":"14 MAI 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. \"Hagelands Rolluikenbedrijf\", à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012352"],"page-number":8714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,4,1],""]],"title-date":[1987,5,14],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. \"Hagelands Rolluikenbedrijf\", à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/14/1987012352/justel"}