30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-6-1987
Numéro: 1987012324
Page: 8645
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-04-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 16-12-1985
Texte modifié: 1987012324
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-04-30/36, 003; En vigueur : 31-12-1988>

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