30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-6-1987
- Numéro
- 1987012324
- Page
- 8645
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-04-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-1985
- Texte modifié
- 1987012324
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-04-30/36, 003; En vigueur : 31-12-1988>
