{"title-block":{"case-number":"1987-04-30/36","document-number":"1987012324","full-title-fr":"30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012324"],"page-number":8645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,12,16],""]],"title-date":[1987,4,30],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/30/1987012324/justel"}