28 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Kartonnages Van der Windt, à Hoogstraten, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-5-1987
Numéro: 1987012309
Page: 7166
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-04-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 04-08-1986
Texte modifié: 1987012309
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-04-28/30, 002; En vigueur : 04-08-1988>

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