{"title-block":{"case-number":"1987-04-28/30","document-number":"1987012309","full-title-fr":"28 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Kartonnages Van der Windt, à Hoogstraten, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012309"],"page-number":7166,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,8,4],""]],"title-date":[1987,4,28],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Kartonnages Van der Windt, à Hoogstraten, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/28/1987012309/justel"}