12 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-4-1987
Numéro: 1987012154
Page: 5141
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 12-11-1986
Texte modifié: 1987012154
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-03-12/31, 004; En vigueur : 14-03-1988>

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