{"title-block":{"case-number":"1987-03-12/31","document-number":"1987012154","full-title-fr":"12 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012154"],"page-number":5141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,11,12],""]],"title-date":[1987,3,12],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/12/1987012154/justel"}