27 FEVRIER 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Scorplast, à Eke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-4-1987
- Numéro
- 1987012091
- Page
- 4844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-02-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-1987
- Texte modifié
- 1987012091
- belgiquelex
(Abrogé implicitement par son propre art. 6) <AR 1987-02-27/32, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-1989>
