{"title-block":{"case-number":"1987-02-27/32","document-number":"1987012091","full-title-fr":"27 FEVRIER 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Scorplast, à Eke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012091"],"page-number":4844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,2,28],""]],"title-date":[1987,2,27],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Scorplast, à Eke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/27/1987012091/justel"}