Texte 1987007326

31 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 52598 du 23 mai 1986 fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-8-1987
Numéro
1987007326
Page
12169
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986007191
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.