Lex Iterata

Texte 1987007326

31 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 52598 du 23 mai 1986 fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-8-1987
Numéro
1987007326
Page
12169
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986007191
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