{"title-block":{"case-number":"1987-07-31/","document-number":"1987007326","full-title-fr":"31 JUILLET 1987. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 52598 du 23 mai 1986 fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":["1986007191"],"page-number":12169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,8,13],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1987,7,31],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 52598 du 23 mai 1986 fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/31/1987007326/justel"}