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Lex Iterata
Texte 1987007247
22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-7-1987
Numéro
1987007247
Page
10955
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973021901
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