{"title-block":{"case-number":"1987-06-22/","document-number":"1987007247","full-title-fr":"22 JUIN 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical","modifies":["1973021901"],"page-number":10955,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,15],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1987,6,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/22/1987007247/justel"}