Texte 1987007116

1 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-5-1987
Numéro
1987007116
Page
7646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978011005
belgiquelex

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