{"title-block":{"case-number":"1987-04-01/","document-number":"1987007116","full-title-fr":"1 AVRIL 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":["1978011005"],"page-number":7646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,20],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1987,4,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/01/1987007116/justel"}