Lex Iterata

Texte 1987000091

16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR 2009-03-10/46, art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile)

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
13-5-1987
Numéro
1987000091
Page
7130
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19101227011954031102
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