{"title-block":{"case-number":"1987-02-16/","document-number":"1987000091","full-title-fr":"16 FEVRIER 1987. -  ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR 2009-03-10/46, art. 45,  En vigueur :  06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile)","modifies":["1910122701","1954031102"],"page-number":7130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,13],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1987,2,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR 2009-03-10/46, art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/16/1987000091/justel"}