Texte 1986091550

15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1986
Numéro
1986091550
Page
12997
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-15/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.