{"title-block":{"case-number":"1986-09-15/36","document-number":"1986091550","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes","modifies":[],"page-number":12997,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1986,9,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/15/1986091550/justel"}