Texte 1986042118

30 JANVIER 1986. - Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-2-1986
Numéro
1986042118
Page
1946
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-01-30/33
Entrée en vigueur / Effet
31-08-1985
Texte modifié
1986042118
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-01-30/33, 003; En vigueur : 01-07-1988>

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