{"title-block":{"case-number":"1986-01-30/33","document-number":"1986042118","full-title-fr":"30 JANVIER 1986. - Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986042118"],"page-number":1946,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,8,31],""]],"title-date":[1986,1,30],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/30/1986042118/justel"}