6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-5-1986
Numéro: 1986029194
Page: 6808
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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