{"title-block":{"case-number":"1986-02-06/","document-number":"1986029194","full-title-fr":"6 FEVRIER 1986. -  ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise","modifies":[],"page-number":6808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,5,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1986,2,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/06/1986029194/justel"}