Texte 1986029008

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985 autorisant le gouvernement de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-1-1986
Numéro
1986029008
Page
801
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-25/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024732
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.