Texte 1986027823

17 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
1-11-1986
Numéro
1986027823
Page
14988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985053029
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.