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Lex Iterata
Texte 1986027823
17 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
1-11-1986
Numéro
1986027823
Page
14988
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985053029
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