{"title-block":{"case-number":"1986-10-17/","document-number":"1986027823","full-title-fr":"17 OCTOBRE 1986. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise","modifies":["1985053029"],"page-number":14988,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,11,1],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1986,10,17],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/17/1986027823/justel"}