31 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-10-1986
Numéro: 1986027774
Page: 14729
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1976061003
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