{"title-block":{"case-number":"1986-07-31/35","document-number":"1986027774","full-title-fr":"31 JUILLET 1986. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs","modifies":["1976061003"],"page-number":14729,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,28],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1986,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/31/1986027774/justel"}