11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-10-1986
Numéro: 1986027736
Page: 14730
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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