Lex Iterata

Texte 1986027736

11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-10-1986
Numéro
1986027736
Page
14730
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex