{"title-block":{"case-number":"1986-09-11/","document-number":"1986027736","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements","modifies":[],"page-number":14730,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,28],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1986,9,11],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/11/1986027736/justel"}