17 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 18-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-10-1986
- Numéro
- 1986027708
- Page
- 14068
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-05-02/34, art. 58,3°, 007; En vigueur : 28-11-2024>
