{"title-block":{"case-number":"1986-07-17/32","document-number":"1986027708","full-title-fr":"17 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 18-11-2024)","modifies":[],"page-number":14068,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1986/07/17/1986027708_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1986/10/11_1.pdf#Page22","publication-date":[1986,10,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1986,10,21],""]],"title-date":[1986,7,17],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 18-11-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/17/1986027708/justel"}