6 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-6-1986
Numéro: 1986027317
Page: 9084
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-1986
Texte modifié: 1949070201
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