6 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-6-1986
- Numéro
- 1986027317
- Page
- 9084
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-03-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1986
- Texte modifié
- 1949070201
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-02-15/15, art. 13, 003; En vigueur : 27-05-2024>
