{"title-block":{"case-number":"1986-03-06/31","document-number":"1986027317","full-title-fr":"6 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024)","modifies":["1949070201"],"page-number":9084,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1986/03/06/1986027317_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1986/06/19_1.pdf#Page18","publication-date":[1986,6,19],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1986,6,29],""]],"title-date":[1986,3,6],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/03/06/1986027317/justel"}