22 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-2-1986
Numéro: 1986027057
Page: 2135
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-1986
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.