22 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 20-2-1986
- Numéro
- 1986027057
- Page
- 2135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-11-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>
