{"title-block":{"case-number":"1985-11-22/30","document-number":"1986027057","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).","modifies":[],"page-number":2135,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,20],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1986,3,2],""]],"title-date":[1985,11,22],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1986027057/justel"}