Lex Iterata

Texte 1986025333

26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
31-10-1986
Numéro
1986025333
Page
14929
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013281
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