{"title-block":{"case-number":"1986-09-26/","document-number":"1986025333","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales","modifies":["1983013281"],"page-number":14929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,31],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1986,9,26],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/26/1986025333/justel"}