30 JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant pour les exercices 1986 et 1987 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 21-8-1986
- Numéro
- 1986025220
- Page
- 11575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume est fixé à :
92 677 000 000 F pour l'année 1986;
89 873 000 000 F pour l'année 1987.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
