30 JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant pour les exercices 1986 et 1987 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 21-8-1986
- Numéro
- 1986025220
- Page
- 11575
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-07-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume est fixé à :
92 677 000 000 F pour l'année 1986;
89 873 000 000 F pour l'année 1987.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.