{"title-block":{"case-number":"1986-07-30/34","document-number":"1986025220","full-title-fr":"30 JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant pour les exercices 1986 et 1987 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":[],"page-number":11575,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,21],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,8,31],""]],"title-date":[1986,7,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour les exercices 1986 et 1987 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/30/1986025220/justel"}