1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 26-7-1986
Numéro: 1986025186
Page: 10585
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-01/37
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-1986
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-09/47, art. 4, 003; En vigueur : 08-01-1999>

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