{"title-block":{"case-number":"1986-07-01/37","document-number":"1986025186","full-title-fr":"1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)","modifies":[],"page-number":10585,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,26],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,8,6],""]],"title-date":[1986,7,1],"title-fr":"Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/01/1986025186/justel"}