1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 12-7-1986
Numéro: 1986025180
Page: 10078
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-01/41
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1999-03-23/52, art. 4, 008; En vigueur : 01-09-1999>

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