1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 12-7-1986
- Numéro
- 1986025180
- Page
- 10078
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-01/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1999-03-23/52, art. 4, 008; En vigueur : 01-09-1999>
