{"title-block":{"case-number":"1986-07-01/41","document-number":"1986025180","full-title-fr":"1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999)","modifies":[],"page-number":10078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,12],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,7,22],""]],"title-date":[1986,7,1],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/01/1986025180/justel"}